I. TERMES ET CONDITIONS « PASSION WATCH SHOW »

1. Termes et conditions pour la demande d’inscription à « PASSION WATCH SHOW ».

Pour participer au Salon « pre-owned » de haute horlogerie, vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et apporter plusieurs justificatifs. Après validation de votre dossier et le paiement de votre inscription vous pourrez visiter l’exposition pendant toute la durée du salon.

Avec la demande d’inscription vous garantissez la véracité et l’exactitude de vos données personnelles et de toute autre donnée demandée dans le formulaire d’inscription. Vous garantissez aussi que vous pouvez signer des contrats vous liant légalement. Si des données fournies deviennent incorrectes ou changées vous vous engagez à faire parvenir à « PASSION WATCH SHOW » les changements produits et les données correctes.

2. Droit d’admission pour l’inscription

« PASSION WATCH SHOW » est ouvert à tout participant qualifié ayant la capacité juridique de souscrire un contrat. Malgré tout, on se réserve le droit d’admission ou le droit de refuser les demandes d’inscription. « PASSION WATCH SHOW » se réserve le droit de révoquer les droits d’inscription des participants pour n’importe quelle raison et à n’importe quel moment. Si vous avez des questions à poser sur ces termes et conditions, contactez-nous à: info@passionwatch.es

3. Termes et conditions entre participants

Les termes et les conditions spécifiques de vente ou d’achat des produits des participants (fixation des prix, garanties des vendeurs, livraisons, etc.) sont à établir entre l’acheteur et le vendeur. « PASSION WATCH SHOW » ne fixe ni cautionne les prix, les termes du contrat, la qualité, la sécurité, la conformité ou la légalité des produits ni les services offerts par la vente, ni la capacité des vendeurs à vendre des produits ni la capacité des acheteurs à acheter ces produits. Nous ne pouvons pas vérifier si les vendeurs mèneront à bien les ventes des produits qu’ils offrent. Nous ne sommes pas responsables des transactions réalisées dans le cadre du salon.

En tout cas, tout le monde doit s’assurer que personne ne vende ni offre des marchandises fausses, volées ni importées dans l’UE de façon illégale, sans en avoir payé les taux d’importation. Vous, comme participant, vous déclarez que vous êtes responsable de vos affaires légales et fiscales et que vous réunissez toutes les conditions légales pour faire des affaires dans les pays où l’exposition/Salon de « PASSION WATCH SHOW » a lieu.

LES PARTIES VEULENT ET ACCORDENT RESPECTER DANS LEUR TOTALITÉ LES LOIS, LES NORMES ET LES RÉGLEMENTATIONS ÉTABLIES.

Comme participant à « PASSION WATCH SHOW » vous acceptez qu’au cas où vous ne respectez pas ces normes et réglementations vous risquez de perdre vos droits d’inscription à « PASSION WATCH SHOW » ne pouvant être remboursé de vos avances. En plus, si ces règlements et normes ne sont pas respectés vous pouvez perdre votre espace dans le salon.

Les participants et « PASSION WATCH SHOW » sont des travailleurs indépendants, donc, le fait d’accepter de la part des participants ces termes et conditions ou leur participation aux expositions de « PASSION WATCH SHOW » n’implique pas établir des rapports de société, d’agence, d’entreprise, d’employé ou d’employeur entre « PASSION WATCH SHOW » et les participants au salon.

« PASSION WATCH SHOW » n’est pas responsable du non-respect de la part des participants de ces normes et règlements ou de toute autre norme juridique, citée ici ou pas. « PASSION WATCH SHOW » rend compte des données d’identification des participants et essaiera d’aider à résoudre des différends entre ceux-ci.

Les expositions de « PASSION WATCH SHOW » sont un lieu d’échanges entre leurs participants afin d’acheter et de vendre des montres et d’autres produits en rapport avec celles-ci. « PASSION WATCH SHOW » n’intervient pas dans les transactions des participants. C’est pour cela que nous n’avons aucun contrôle sur la véracité et l’exactitude des marchandises, sur la capacité des vendeurs ou des acheteurs à vendre ou à acheter des produits. Du fait de ne pas intervenir dans des transactions partenaire-partenaire « PASSION WATCH SHOW », ses agents et employés ne peuvent pas être tenus pour responsables des réclamations des dommages de toute sorte (sans limitation, réels, spéciaux, fortuits et relevants), connus ou inconnus, révélés ou pas, survenus à propos ou pendant le différend.

Malgré tout, vous avez le droit de contacter « PASSION WATCH SHOW » au cas où il y ait des problèmes entre les participants et que vous ne puissiez les résoudre entre vous.

4. Résiliation et caducité

Droits de résiliation : «PASSION WATCH SHOW» ainsi que les participants au Salon peuvent mettre terme à leur accord de participation de façon immédiate, via courriel ou par écrit, sans en préciser les motifs. Malgré tout, et comme écrit ci-dessus (Termes et conditions de demande d’inscription), le participant garantit le paiement total du tarif d’inscription, et cela se produit, même si le participant décide de dissoudre son contrat avant la date du début du salon. Bref, le tarif d’inscription déjà versé ne sera en aucun cas remboursé.

5. Arbitrage des litiges et lois applicables

Cet accord/contrat et les termes et les conditions de participants ainsi que les rapports entre participants et participation doivent être soumis et interprétés en accord avec les lois espagnoles. Les participants et « PASSION WATCH SHOW » acceptent que toute controverse ou réclamation à propos des termes et Conditions de ce contrat et les rapports entre « PASSION WATCH SHOW » et les participants doive être présentée devant les tribunaux de Madrid

6. Restrictions/limitations de responsabilité.

En raison des services offerts par «PASSION WATCH SHOW», c’est une condition nécessaire pour participer à «PASSION WATCH SHOW» admettre qu’aucun agent, adhérent, directeur, actionnaire ou employé de «PASSION WATCH SHOW» ne sera responsable d’aucune perte directe, indirecte, fortuite, spéciale, punitive ou relevant de bénéfice, recettes, occasions d’affaires, dommages, remboursements ou coûts des participants ou tierce personne ni de dommages en rapport avec:

- L’usage du site du participant, des erreurs, des interruptions, des confusions, des défauts ou des retards dans la procédure, l’absence ou la perte des livraisons, des transmissions ou tout autre disfonctionnement du site.

- La résiliation du participant à «PASSION WATCH SHOW» d’accord avec les Termes et Conditions ci-dessus.

- Des restrictions gouvernementales, des grèves, des guerres ou tout autre désastre naturel ou de force majeure, ou tout autre condition au-dessus du contrôle raisonnable de la part de «PASSION WATCH SHOW»

- Changements de date dans les expositions de «PASSION WATCH SHOW» qui doivent être annoncés immédiatement.

- Vols et larcins commis dans l’exposition, à l’hôtel ou hors de l’hôtel, même si un service de sécurité, publique et privé est prévu.

II. NORMES DE TRANSACTION

Les normes ci-dessous, établies entre «PASSION WATCH SHOW» et vous, font partie des termes d’accord de votre participation à «PASSION WATCH SHOW». Vous, comme participant, vous vous engagez à respecter les normes de transaction ci-dessous comme condition nécessaire pour participer à «PASSION WATCH SHOW». Seulement les participants peuvent vendre ou acheter des produits.

1. Tous les produits en vente dans l’exposition doivent être décrits par le vendeur et leur description doit être compréhensible pour les acheteurs.

2. Si le participant s’engage à vendre ou à acheter il doit tenir ses engagements.

3. Tous les paiements, les fixations des prix et les remboursements doivent être faits dans les délais prévus et toujours acceptés par le vendeur.

4. Vous devez tenir vos engagements quant aux délais de livraisons.

5. Les vendeurs sont les seuls responsables de s’assurer de la validité, de la solvabilité et de l’autorité de l’acheteur.

6. «PASSION WATCH SHOW» peur annuler le droit d’accès au salon de tout participant qui ne traite pas ses affaires d’une manière juste et honnête ou sans tenir compte des lois applicables, ou celui qui se mêle à des activités ou pratiques dans le but de manipuler ou de torner les finalités de l’exposition.

DISPOSITIONS FINALES

En cas de différends dans l’interprétation de ces normes, c’est la version espagnole qui l’emporte sur d’autres versions en langue étrangère.

EN CLIQUANT SUR « I AGREE » (« J’ACCEPTE ») VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS, COMME PERSONNE PHYSIQUE OU COMME REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE VOTRE ENTREPRISE, VOUS POUVEZ FAIRE DES CONTRATS CONFORMES AUX LOIS.

EN OUTRE, VOUS GARANTISSEZ LA VÉRACITÉ ET L’EXACTITUDE DE VOS DONNÉS PERSONNELLES OU DE TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT DEMANDÉ SUR LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION ; S’IL Y A DES ERREURS ILS DOIVENT ÊTRE CORRIGÉS. VOUS VOUS ENGAGEZ DONC, À FAIRE PARVENIR A «PASSION WATCH SHOW» CES DONNÉES CORRIGÉES PAR LA POSTE OU VIA COURRIEL: info@passionwatch.es.